Le CVS traite de l’ensemble des sujets concernant le fonctionnement d’un établissement ou d’un service Il est un lieu d’écoute très important ayant notamment pour vocation, lorsque cela est possible, de favoriser la participation des personnes handicapées Le CVS est une instance collégiale qui doit fonctionner démocratiquement.
Un délégué associatif, nommé par le Conseil d’Administration, est un membre actif du CVS, et est responsable de la cohérence entre projet associatif, projet d’établissement ou de service et fonctionnement. Il participe également au processus d’admission des personnes accueillies.
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000437022
