L’aménagement du logement
Ce sont les aménagements pour l’adaptation et l’accessibilité du logement. Ils sont destinés à maintenir ou à améliorer l’autonomie de la personne handicapée et lui permettent de circuler, d’utiliser les équipements de la vie quotidienne, de se repérer et de communiquer, sans difficulté et en toute sécurité. Ils sont aussi destinés à faciliter l’intervention des aidants.
Ces aménagements concernent les pièces ordinaires du logement (chambre, séjour, cuisine, toilettes et salles d’eau) et toute autre pièce du logement si elle permet à la personne d’exercer une activité professionnelle ou de loisir, ou d’assurer l’éducation et la surveillance de ses enfants.
En cas de maison individuelle, l’aménagement concerne aussi l’accès extérieur au logement, la motorisation extérieure. Les aménagements concernent : l’adaptation de la pièce, la circulation intérieur, les changements de niveaux lorsque l’organisation sur un niveau n’est pas possible, la domotique, la création d’une extension.
Qui peut en bénéficier ?
Pour en bénéficier :
- les personnes doivent remplir les conditions relatives à la résidence, à l’âge et au handicap,
- les aménagements doivent répondre directement aux limitations d’activités de la personne (définitives ou provisoires),
- le logement doit être celui de la personne handicapée. Ce peut être aussi le logement de la personne qui accueille la personne handicapée (sauf en cas d’accueil familial à titre onéreux).
Les bénéficiaires de l’AEEH peuvent bénéficier de cet élément de la prestation de compensation. Dans ce cas, les charges ne sont pas prises en compte pour l’attribution du complément d’AEEH.
En cas de déménagement : lorsque l’aménagement du logement est impossible ou jugé trop coûteux, si la personne choisit de déménager dans un logement plus accessible, les coûts du déménagement et de l’installation des équipements nécessaires pourront être pris en charge par la prestation de compensation.
Le montant de l’aide
Le montant total attribuable est de 10.000 € pour toute période de 10 ans.
Si les travaux se situent dans une tranche entre 0 et 1.500 €, le montant de l’aide correspond à 100% du tarif. Si les travaux sont d’un montant supérieur à 1.500 €, le montant de l’aide correspond à 50% du tarif, mais ne peut pas dépasser 10.000 €.
L’aménagement du véhicule
Sont concernés :
- l’aménagement du véhicule habituellement utilisé par la personne en situation de handicap, que celle-ci soit conducteur ou passager,
- les options ou accessoires du véhicule nécessaires en raison du handicap de la personne.
Les aménagements du poste de conduite ne pourront être pris en charge que si la personne a un permis qui fait mention d’un tel aménagement. Il est possible aussi d’en bénéficier si l’on souhaite passer le permis de conduite en conduite accompagnée (en fournissant les justificatifs nécessaires).
Les surcoûts liés au transport
Ces surcoûts correspondent aux frais liés à des transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés. Ce peut être les trajets entre le domicile et le lieu de travail ou entre le domicile et un établissement d’hospitalisation ou médico-social.
Il ne seront pas pris en charge si ces surcoûts sont causés par le non-respect de l’obligation de mettre en œuvre un moyen de transport de substitution en cas d’inaccessibilité des transports publics.
Qui peut en bénéficier ?
Pour en bénéficier, les personnes doivent remplir les conditions relatives à la résidence, à l’âge et au handicap.
Les bénéficiaires de l’AEEH peuvent bénéficier de cet élément de la prestation de compensation. Dans ce cas, les charges ne sont pas prises en compte pour l’attribution du complément AEEH.
Le montant de l’aide
Le montant total attribuable est de 5.000 € pour toute période de 5 ans.
Si les travaux se situent dans une tranche entre 0 et 1.500 €, le montant de l’aide correspond à 100 % du tarif. Si les travaux sont d’un montant supérieur à 1.500 €, le montant de l’aide correspond à 75 % du tarif, mais ne peut dépasser 5.000 €.
Pour les surcoûts liés au transport, le tarif correspond à :
- 0.50 € par kilomètre pour les trajets en voiture particulière
- 75 % des surcoûts pour les trajets avec d’autres moyens de transport (dans la limite du montant maximal)
Le montant maximal est de 12.000 € en cas de surcoûts dus aux trajets entre le domicile et le lieu de travail ou entre le domicile et un établissement d’hospitalisation ou un établissement médico-social, soit en cas de recours à un transport assuré par un tiers, soit pour effectuer un déplacement aller/retour supérieur à 50 kilomètres.
